Classement des meublés de tourisme

Vous possédez une (ou plusieurs) location(s) de vacances et vous souhaitez obtenir ou renouveler son classement ? L’Office de Tourisme Luberon Cœur de Provence est agréé à classer les Meublés de Tourisme sur son territoire et vous accompagne dans cette démarche.

Luberon Coeur de Provence s’est doté d’un nouveau service à destination des loueurs de meublés. Ce nouveau service leur permet de bénéficier d’un interlocuteur unique pour le classement de leur meublé, mais également de pouvoir bénéficier de conseils en vue d’une location de qualité.

Qu'est-ce qu'un meublé de tourisme ?

"Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n'élit pas domicile".

Code du Tourisme : art. D324-1

Les avantages du classement

Le classement des meublés de tourisme est une démarche volontaire, intiée au plan national par le législateur qui qualifie l'offre.

En voici les avantages :

  • Garantir la qualité de l'hébergement à vos clients, le classement en étoiles étant l'un des principaux critères de choix du consommateur.
  • Bénéficier d'un régime fiscal intéressant (abattement forfaitaire de 71% sur le montant total des revenus liés à la location au lieu de 50% pour un bien non classé)
  • Possibilité d'accepter les chèques vacances en s'affiliant à l'ANCV
  • Profiter d'outils de promotion et de valorisation pour renforcer votre positionnement commercial.

Les grands principes du classement

  • Classement par étoiles volontaire et valable 5 ans.
  • Les meublés de tourisme sont évalués selon un référentiel national comptant 112 critères  selon 3 axes principaux : "Equipement et aménagement", "Service aux clients" et "Accessibilité et développement durable".

Les étapes du classement

  • Le propriétaire fait le demande d'un dossier à l'Office et Tourisme ou le télécharge sur cette page
  • Pour remplir le dossier le propriétaire prend connaissance du tableau de classement des meublés de tourisme qui fixe les normes de classement  (1 à 5 * en fonction du niveau de confort des aménagements et services proposés).

Grâce à ce référentiel, le propriétaire détermine la catégorie de classsement souhaité.

Pour obtenir une date de visite le dossier complet doit être retourné à l'Office de Tourisme avec les pièces suivantes :

- Le bon de commande de la demande de visite de classsement signée avec le règlement par chèque à l'ordre du Trésor Public

- la demande de classement d'un "meublé de tourisme" (cerfa n°11819*03)

- La déclaration en Mairie (cerfa n°14004*03) ou la copie si vous êtes déjà déclaré

- L'état descriptif du bien à classer (annexe IV) dûment rempli et signé.

- La charte de confidentialité remplie et signée en deux exemplaires

  • A la réception du dossier et après vérification, le référent technique ou son suppléant fixera avec le propriétaire un rendez-vous pour la visite.
    A noter : la visite doit se faire en présence du propriétaire (ou du mandataire) qui devra présenter le logement dans sa configuration location

Le référent technique s'engage à réaliser cette visite dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception du dossier complet.

  • La visite pourra durer entre 45mn et 2h selon la taille du meublé à classer. Le référent technique et/ou son suppléant vérifie sur place la conformité des lieux avec les critères du tableau de classement  en correspondance avec la catégorie de classement demandée par le propriétaire.
    Après la visite de classement, le propriétaire reçoit  dans un délai d'un moisle décision de classement  (à afficher dans le meublé), la grille de contrôle et le compte-rendu détaillé de la visite à conserver.
    Le propriétaire dispose d'un délai de 15 jours  pour refuser la décision de classement, sinon il est acquis pour 5 ans.

Combien coûte le classement ?

- Meublé de 1 à 2 chambres : 160€** (170€** hors communes LMV)

- Meublé de 3 à 4 chambres : 170€** (180€** hors communes LMV)

- Meublé de 5 chambres et + : 180€** (190€** hors communes LMV)

- Contre-visite : 60€

Ces tarifs incluent les frais liés au déplacement et à l'instruction de tout ou partie de la demande de classement.

** tarif dégressif à compter du deuxième logement à classer : -10%

 

 

Téléchargements

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OT LCDP - Présentation Classement Meublés
760.99 ko
pdf
OT LCDP - Classement Meublés - Bon de Commande
336.2 ko
pdf
OT LCDP - Classement Meublés - Cerfa 11819*03
126.94 ko
pdf
OT LCDP - Classement Meublés - Etat descriptif
368.55 ko
pdf
OT LCDP - Classement Meublés - Critères de classement (toute catégorie)
83.44 ko
pdf
OT LCDP - Classement Meublés - Charte de confidientialité
184.87 ko
pdf
OT LCDP - Classement Meublés - Déclaration Mairie Cerfa 14004-04
225.77 ko
pdf
OT LCDP - Classement Meublés - Fiche réclamation
197.29 ko

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